Conditions de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 30/08/2025

1. Vendeur

AGENTIV (Korpo Real) – SAS, RCS TOULOUSE 887 832 400 – 1 allée Limayrac, Bât. B, 31500 Toulouse – TVA FR14887832400 – contact@korporeal.net

2. Produits

Illustrations et supports pédagogiques (posters PVC, tableaux, classeurs, jeux de cartes, dépliants, boite pédagogique) et fichiers numériques (PDF) concédés sous licence d’usage (non exclusive, non transférable, non commerciale).

3. Prix et taxes

• Prix en euros. Affichage TTC en UE ; hors taxes hors-UE & DROM-COM. Les droits et taxes d’import sont à la charge du destinataire.
• Frais d’expédition fixes selon destination (voir Politique d’expédition). Cas particulier Tableaux : expédition dédiée ; en commande mixte, deux colis et deux frais.

4. Commande

La vente est formée à confirmation e-mail. Les données système font foi. Nous pouvons refuser/annuler en cas d’anomalie ou d’incident de paiement.

5. Paiement

Shopify Payments (CB, Apple/Google Pay selon disponibilité), PayPal, virement, chèque, mandat administratif (selon options affichées). Encaissement effectif = commande validée.

6. Livraison

• Colissimo : France (Signature ou Point Relais) ; Hors France (Signature).
• Délais indicatifs : FR 48–72 h ouvrées ; UE 3–7 j ; International 5–12 j (hors préparation).
• Vérifiez l’adresse. Colis retourné pour adresse erronée : réexpédition à vos frais.

7. Droit de rétractation (physiques)

14 jours à compter de la réception. Retour à vos frais, produits intacts et complets. Remboursement des articles + livraison standard initiale sous 14 j.

8. Produits numériques

Pas de rétractation (L221-28 13°) : fichiers PDF personnalisés délivrés immédiatement après paiement, avec licence d’usage ; ni annulation ni remboursement.

9. Garanties légales

Conformité (C. conso L217-3 s.) et vices cachés (C. civ. 1641 s.). Remplacement/réparation/remboursement selon la loi.

10. Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité (RGPD).

11. Marchés publics

Délais légaux : 30/50/60 jours selon entité ; pénalités et indemnité de 40 € en cas de retard. Facturation possible via Chorus Pro.

12. Droit applicable – Médiation

Droit français. Médiation : SAS MÉDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE, 465 av. de la Libération, 54000 Nancy – site – mediation@vivons-mieux-ensemble.fr.